POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

ARTICLE 1 : OBJET 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : BY M EVENT 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : 

  • La manière dont sont collectées et traitées vos données à caractère personnel ; 
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • A qui ces données sont transmises ; 
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les mentions l’égales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.bymevent.fr

ARTICLES 2 : DÉFINITIONS 

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Fichier : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Cookie : Fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. 

ARTICLES 2 : COOKIES 

Le site a recours aux techniques « cookies »

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. 

Pour l’utilisation de fichier « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. 

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur. 

A : Opposition à l’utilisation de fichier « cookies » par  le site 

les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

De plus, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies.  Liens vous permettant de configurer vos logiciels de navigation : 

Dans le cas d’une désactivation, l’utilisateur pourra toujours poursuivre sa navigation sur le site. Cependant, notre site web pourrait ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. 

Une autre option consiste à modifier les réglages du navigateur afin de recevoir une notification à chaque fois qu’un cookie est placé.  

ARTICLES 3 : DURÉE DE CONCERVATION DES DONNÉES

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

ARTICLE 4 : DROIT 

Vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes : 

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • Pourquoi vos données personnelles sont nécessaires à notre entreprise, ce qui leur arrivera ( destinataires ou catégories de destinataires auxquels ont été communiquées ou vont être communiquées vos données) et combien de temps elles seront conservées. 
  • Le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons. 
  • Le droit d’introduire une réclamation au CNIL
  • Droit de l’effacement (article 17 du RGPD) Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles. 
  • Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite 
  • Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale 

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

  • Droit de rectification (article 16 du RGPD), vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes.  
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données personnelles (article 20 du RGPD)

A votre demande, vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
b) Et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

ARTICLES 5 : COORDONNÉES 

Pour toutes questions ou/des commentaires sur notre politique de cookies, veuillez nous contacter  en utilisant les coordonnées suivantes : 

BY M EVENT
Marie Grange

6 rue Adam 94210 Saint Maur des Fossés

N° de téléphone : 06 32 82 98 76

E-mail : contact@bymevent.fr
Site web : www.bymevent.fr

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison notamment d’une évolution législative ou règlementaire ou en raison d’un nouveau traitement mis en place par BY M EVENT.